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Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
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Les données d’une demande sont conservées pendant la durée d’instruction puis, en l’absence de contrat, pendant 12 mois maximum avant suppression ou anonymisation. En cas de financement accordé, elles sont conservées pendant la durée du contrat et la période légale de conservation applicable (10 ans pour les pièces comptables).
Les données transitent de manière chiffrée (HTTPS), sont stockées dans une base protégée par des règles d’accès strictes et les justificatifs sont conservés dans un espace de stockage privé, accessible uniquement via des liens temporaires générés pour les personnes habilitées.
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